La Caisse des dépôts détaille le contenu de son enveloppe de prêts à long terme

Lors de la présentation des résultats annuels de la Caisse des dépôts (CDC), jeudi dernier, ses dirigeants ont donné quelques détails supplémentaires sur l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme destinés aux collectivités et aux hôpitaux.
Pour un taux équivalent à celui du livret A plus 130 points de base (soit 3,05% actuellement, lire Maire Info du 13 mars), les collectivités et leurs groupements, ainsi que les établissements publics de santé pourront signer des prêts sur une durée « de 20 à 40 ans ». L’enveloppe sera distribuée de 2013 à 2017. La liste des investissements finançables par ce biais a été définitivement arrêtée : elle comprend les transports, l’eau et l’assainissement, les déchets, les travaux de prévention des inondations, les réseaux numériques de très haut débit, l’enseignement supérieur, les hôpitaux, la rénovation des bâtiments publics, et les subventions apportées pour la construction des logements sociaux.
Par ailleurs, la CDC a souligné, dans un communiqué publié jeudi, le « record » constitué par la signature de 24 milliards d’euros de nouveaux prêts en 2012, mobilisés sur les fonds d’épargne. Cela s’explique en partie par les deux enveloppes exceptionnelles accordées aux collectivités pour les aider à faire face à leurs difficultés de financement. Alors que la CDC avait débloqué cinq milliards à destination des collectivités, à un taux critiqué par les élus (lire Maire Info du 7 février), le montant de prêts signés est au total de 6,3 milliards d’euros, « en direct ou en refinancement de banques ».
« Le nombre de dossiers traités est très significatif : sur les seules enveloppes ouvertes en 2012, 1745 offres de prêts ont été réalisées directement par la Caisse des dépôts », précise la banque. « Au cours des cinq années à venir (2013-2017), le fonds d’épargne anticipe le maintien de l’activité à un niveau très soutenu », ajoute-t-elle. Outre l’enveloppe de prêts à long terme, la CDC soutiendra l’objectif gouvernemental de construction de 150 000 logements sociaux par an, de rénovation thermique du parc social et de renouvellement urbain. Pour cela, la banque compte s’appuyer sur la forte hausse de la collecte du fonds d’épargne (livret A et développement durable) – collecte qui a atteint 29,6 milliards d’euros en 2012.

Télécharger le dossier de présentation des résultats de la CDC.

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